Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations réalisées par Atelier Cerisier pour ses clients professionnels : création de sites internet, identité visuelle, print, vidéo, e-marketing, communication événementielle, ainsi que la maintenance et l'accompagnement associés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire. Des conditions particulières peuvent compléter ou adapter ces CGV dans le devis.
[Si l'agence travaille aussi avec des particuliers : ajouter une section dédiée (droit de rétractation de 14 jours, médiateur de la consommation).]
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable [30 jours] à compter de son émission.
La commande est ferme dès réception du devis daté et signé, portant la mention « bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu. Les travaux démarrent à réception de ces deux éléments.
Toute demande qui sort du périmètre du devis (pages, fonctionnalités, déclinaisons ou séries de modifications supplémentaires) fait l'objet d'un devis complémentaire.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation s'y ajoute. Les frais annexes (déplacements hors Pays Basque, achats d'images, polices, extensions payantes, impression, nom de domaine, hébergement) sont précisés dans le devis ou refacturés sur justificatif après accord du client.
Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte de [30 %] du montant TTC est versé à la commande ;
- [une facture intermédiaire de 40 % à la validation des maquettes, pour les projets de plus de X €] ;
- le solde est facturé à la livraison ou à la mise en ligne.
Les factures sont payables à [30 jours] date de facture, par virement bancaire. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le délai de paiement ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif.
Atelier Cerisier se réserve le droit de suspendre les travaux en cours et la mise en ligne jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Engagements du client
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires au projet (textes, images, logos, accès, informations légales), dont il garantit détenir les droits. Il désigne un interlocuteur unique chargé des validations.
Le devis inclut [deux] séries de modifications par étape (maquette, développement). Au-delà, les modifications sont facturées selon le tarif horaire en vigueur de [montant] € HT.
Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale d'autant le planning, sans que la responsabilité de l'agence puisse être engagée.
Délais et livraison
Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments du client. Un dépassement raisonnable ne peut justifier ni l'annulation de la commande, ni une retenue sur le prix, ni des dommages et intérêts.
Validation et recette
À chaque étape clé, l'agence soumet les livrables au client pour validation. Faute de retour écrit motivé dans un délai de [10 jours ouvrés], les livrables sont réputés validés.
La mise en ligne d'un site ou l'utilisation d'un livrable par le client vaut acceptation définitive.
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété d'Atelier Cerisier jusqu'au paiement intégral de la facture. Dès ce paiement, l'agence cède au client les droits patrimoniaux d'auteur nécessaires à l'exploitation des livrables finaux, conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, dans les conditions suivantes :
- droits cédés : reproduction, représentation et adaptation ;
- supports : [tous supports print et numériques, ou liste précisée au devis] ;
- territoire : [monde entier] ;
- durée : [durée légale de protection des droits d'auteur].
Les pistes graphiques non retenues, les fichiers sources et de travail ne sont pas cédés, sauf mention expresse au devis. Les éléments tiers (photos de banques d'images, polices, extensions, thèmes) restent soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du client, Atelier Cerisier peut présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, et apposer une mention discrète « Réalisation Atelier Cerisier » sur les sites internet.
Sites internet : hébergement, maintenance et garantie
Le nom de domaine et l'hébergement sont souscrits au nom du client, qui en reste titulaire. Lorsque l'agence s'en charge pour son compte, les frais lui sont refacturés.
Les sites sont développés pour fonctionner sur les versions à jour des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge) au moment de la livraison. Une garantie de [3 mois] couvre la correction gratuite des anomalies de fonctionnement imputables à l'agence.
Les mises à jour de WordPress, des extensions et la sécurité ne sont incluses que dans le cadre d'un contrat de maintenance distinct. Sans ce contrat, l'agence n'est pas responsable des dysfonctionnements liés aux mises à jour, aux interventions du client ou de tiers, ni des évolutions de l'hébergeur.
Le client est responsable des contenus qu'il publie, de ses obligations légales (mentions légales, données personnelles, cookies) et du positionnement de son site, l'agence ne pouvant garantir un classement dans les moteurs de recherche.
Responsabilité
Atelier Cerisier est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite du montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre dans le cadre du projet, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.
Annulation et résiliation
En cas d'annulation d'une commande par le client, l'acompte reste acquis à l'agence et les travaux réalisés à la date d'annulation sont facturés au prorata. Les frais engagés auprès de tiers restent dus.
En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Données personnelles
Les données personnelles échangées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans nos mentions légales et politique de confidentialité. Lorsque l'agence traite des données pour le compte du client (formulaires, e-mailing), un accord de sous-traitance peut être conclu à sa demande.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant [le tribunal de commerce de Bayonne ou le tribunal compétent selon la forme juridique de l'agence].